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- Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières
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- Copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
- Porter atteinte aux droits détenus par des tiers
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Contenu :
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